Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15422
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301818A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2003, M. Alain, Marie Chapu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2003.